1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site FBSD.fr.
2. Présentation du site
FBSD.fr est un site vitrine présentant les offres et services de l’Agence. Le site est développé sous WordPress et utilise un module WooCommerce pour présenter un catalogue de services. Les utilisateurs peuvent consulter les informations disponibles et entrer en contact avec l’Agence via différents formulaires.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
4. Fonctionnalités disponibles
- Consultation des pages de présentation des services et du catalogue.
- Envoi de messages via les formulaires disponibles :
- Formulaire de contact.
- Formulaire de recrutement.
- Formulaire de cahier des charges.
- Formulaire d’avis.
Aucune autre action (inscription, commande en ligne, transaction) n’est possible sur le site.
5. Responsabilités
L’Agence met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur FBSD.fr. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.
L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, y compris toute interruption, défaillance technique ou virus informatique.
6. Données personnelles et protection de la vie privée
Le site FBSD.fr collecte des informations via les formulaires mentionnés à l’article 4. Ces données sont destinées à l’Agence pour traiter les demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant l’Agence via le formulaire de contact.
7. Suivi et analyse de la navigation
FBSD.fr utilise l’outil Matomo pour collecter des données analytiques sur la navigation des utilisateurs. Ces données sont exclusivement destinées à des fins statistiques et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver le suivi en activant l’option “Ne pas suivre” (Do Not Track) dans leur navigateur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de l’Agence.
9. Liens hypertextes
FBSD.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des conséquences de leur utilisation.
10. Modification des CGU
L’Agence se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Rouen.
