2.1 Devis

L’Agence établit un devis détaillé des prestations demandées par le Client. Celui-ci précise les livrables, tarifs, délais et modalités de paiement.

2.2 Commande

Le Client valide le devis par signature et retour à l’Agence, ou par confirmation par e-mail. La commande devient alors ferme et définitive, donnant lieu au lancement du projet et à la facturation du premier acompte.

Annulation ou arrêt de projet

En cas d’annulation d’un projet en cours, l’Agence facture les prestations déjà effectuées et les frais engagés. Toute annulation doit être notifiée par écrit, avec justification. L’Agence évaluera les coûts déjà supportés en accord avec le devis initial. Cette politique vise à assurer un équilibre dans les relations commerciales. L’Agence reste disponible pour trouver une solution équitable.

Prestations de services

• Création d’identité visuelle : logo, charte graphique, supports de communication, éléments visuels.
• Création publicitaire : publicités imprimées, digitales et audiovisuelles.
• Impression : flyers, dépliants, papeterie, goodies.
• Services web : création de sites, hébergement, gestion de noms de domaine.
• Web marketing : SEO, publicité en ligne, e-mailing, analyse des performances.
• Relations publiques : stratégies RP, communiqués de presse, événements.
• Formation : outils de communication, marketing, développement personnel.
• Gestion de projet : coordination, planification, suivi budgétaire.

Propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété

Les créations restent la propriété de l’Agence, sauf disposition contraire.

4.2 Licence d’utilisation

L’Agence accorde au Client une licence limitée d’utilisation des créations, conformément au devis.

Rappel sur le droit d’auteur

Toute violation du droit d’auteur expose à des sanctions légales. L’Agence veille au respect des droits d’auteur et encourage ses clients à faire de même. En cas de violation, l’Agence peut prendre les mesures nécessaires, y compris des actions juridiques.

Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT, sauf mention contraire.

5.2 Modalités de paiement

Un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

5.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément à la législation en vigueur.

Litige

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Rouen.

Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.

Protection des données personnelles (RGPD)

L’Agence respecte le RGPD et ne divulgue pas les données personnelles du Client sans son consentement. Le Client peut exercer ses droits de consultation, rectification ou suppression de ses données en contactant l’Agence.